1. Présentation du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site menuiseriechauvinoise.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire :Menuiserie Chauvinoise
- Forme juridique : EURL
- Montant Capital Social : 8000€
- Numéro de SIRET : 49115386200025
- Numéro Code APE : 4332A
- Adresse : ZA La Carte – 86800 Jardres
- Tél : 05 49 47 34 22 / Fax : 05 49 47 08 92
- eMail : contact@menuiseriechauvinoise.com
- Créateur : Menuiserie Chauvinoise
- Responsable Fichier : Marcou Yves, gérant
- Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Finalité : non marchand – prise de contact
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’accès et l’utilisation du site menuiserie Chauvinoise.com sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’utilisation du site menuiseriechauvinoise.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétée à tout moment.
3. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur donc de la la Menuiserie Chauvinoise. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que se soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites et renonciation aux poursuites.
4. Description des services fournis
Le site menuiseriechauvinoise.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Aucune vente ne pourra être conclue à partir du site. La Menuiserie Chauvinoise s’efforce de fournir sur le site menuiseriechauvinoise.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site menuiseriechauvinoise.com sont à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site menuiserie chauvinoise.com ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réverse de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site menuiseriechauvinoise.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Limitations de responsabilité
La Menuiserie Chauvinoise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site menuiserichauvinoise.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site menuiseriechauvinoise.com, peuvent être recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l‘adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le nom et adresse mail de l’utilisateur via la fiche de contact.
En tout état de cause, la Menuiserie Chauvinoise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés, c’est-à-dire l’adresse mail de l’utilisateur qui aura permis d’utiliser cette adresse afin de permettre la prise de contact, ainsi que le nom que l’utilisateur aura voulu transmettre lors de la demande de prise de contact. L’utilisateur aura procédé lui-même à la saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelle le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyer.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site menuiseriechauvnoise.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL répond à toute question relative à la protection des données personnelles.
Le site menuiseriechauvinoise.com n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune d’informations personnelles.
Les données communiquées sur le site menuiseriechauvinoise.com ne sont pas sauvegardées. Les informations sont exclusivement à destination de la Menuiserie Chauvinoise et traitées sur la demande de l’utilisateur en vue d’une réponse, ou prise de contact sollicitée par l’utilisateur.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site menuiseriechauvinoise.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.
10. Les principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.